La réglementation DT-DICT en vigueur impose la réalisation de démarches administratives préalables au commencement de chantiers afin de prévenir les endommagements des réseaux, mais également les conséquences pouvant en résulter pour la sécurité des personnes et des biens.
Afin de garantir la sécurité des chantiers effectués sur le domaine public ou sur des propriétés privées, à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, et limiter les risques d'accident, les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages.
Les principaux domaines d'interventions dans ce domaine sont les suivants:
– Nivellement
– Plans topographiques
– Profil en long et en travers
– Levers de corps de rues
– Plan de recolement ( reseaux AEP, assainissement, etc…)
– Profils en long en égoûts visitables
– Relevé de bâtiments